Dispositions d'application de la Constitution de la République de la Terre


  1. La Constitution de la République de la Terre est en vigueur à partir du 1er janvier de l'an deux mille un;

  2. L'Assemblée internationale est élue dans les trois mois  de l'instant où au moins cent vingt millions d'habitants auront participé à la République de la Terre;

  3. Jusqu'à l'élection de l'Assemblée internationale prévue par la Constitution, la direction et la coordination de la République de la Terre reviendront à un Comité des représentants composé de deux cent personnes désignées par les fondateurs qui auront obtenu le majeur nombre de désignations à la fin de chaque trimestre solaire et qui accepteront cette charge;

  4. Les membres du Comité des représentants sont mandataires des autres fondateurs et sont responsables de la destination des ressources de la République de la Terre;

  5. Le Comité des représentants établit les modes et les formes de représentation de République de la Terre;

  6. Le Comité des représentants sera renouvelé pour le vingt et unième jour du mois qui suit chaque trimestre solaire jusqu'à l'élection de l'Assemblée internationale;

  7. Le dernier Comité des représentants organisera l'élection de la première Assemblée internationale;

  8. La monnaie de la République de la Terre est la "Dhana"; sa valeur d'émission est complètement garantie;

  9. Jusqu'à l'élection de l'Assemblée internationale, le Comité des représentants assume toutes décisions relatives à la gestion de la monnaie de la République de la Terre et à sa gestion;

  10. La République adopte un système informatique central sous la responsabilité du Comité des représentants et de ses délégués;

  11. Tous les actes relatifs au fonctionnement de la République de la Terre effectués avant l'élection de l'Assemblée internationale sont publiés sur le site Internet www.asmad.org.